Vérifier

Des mesures doivent être prises pour vérifier les données

  • Une fois les données communiquées, des mesures doivent être prises pour vérifier :
    • le bénéficiaire effectif ;
    • l’entité ;
    • la relation de propriété ou de contrôle entre le bénéficiaire effectif et l’entité ;
    • la personne chargée d’effectuer la déclaration.
  • Pour cela, il faut :
    • s’assurer que les valeurs sont conformes aux modèles connus et attendus ;
    • recouper les informations avec les systèmes officiels existants et d’autres registres du gouvernement ;
    • vérifier les pièces justificatives par rapport aux documents originaux.
  • Une fois communiquées, les données doivent être vérifiées afin d’identifier d'éventuelles erreurs, incohérences et saisies obsolètes à l’aide d’une approche fondée sur le risque qui exige une actualisation des données, si nécessaire.
  • Des mécanismes doivent être mis en place pour attirer l’attention, en exigeant des entités utilisatrices des données relatives aux bénéficiaires effectifs qu’elles signalent les incohérences, et en instaurant des systèmes pour détecter les activités suspectes sur la base de l’expérience et des faits.
  • Les formes de propriété difficiles ou impossibles à vérifier (par ex., les titres au porteur) doivent être interdites.

Afin de maximiser l’impact des registres des bénéficiaires effectifs, il est important que les utilisateurs et les autorités aient la certitude qu’ils reflètent la réalité, à savoir qui possède ou contrôle une entreprise en particulier. La vérification regroupe des contrôles et des processus qui contribuent à garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données relatives aux bénéficiaires effectifs à un moment donné.Des contrôles peuvent être effectués à différentes étapes du système de déclaration afin que les données soient de haute qualité et fiables pour renforcer la confiance dans les registres et maximiser leurs utilité et impact.