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Assistance technique à la mise en œuvre

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Services d’assistance technique

OO fournit une assistance technique sur tous les aspects de la mise en œuvre, ainsi que des conseils aux gouvernements qui envisagent des réformes de la propriété effective. OO adopte une approche collaborative et personnalisée, en travaillant avec les gouvernements et leurs partenaires présents dans le pays, afin d’élaborer des dispositifs d’appui qui répondent à leurs besoins.

OO offre des niveaux échelonnés d’assistance technique financée par les bailleurs et les partenaires pour accompagner le déploiement des réformes de la propriété effective dans des domaines spécifiques et faciliter leur mise en œuvre complète. Cette assistance est complétée par une série de guides, de modèles et d’outils disponibles gratuitement, qui présentent les meilleures pratiques émergentes en matière de création de registres efficaces et de données utiles sur la propriété effective.

De A à Z : Assistance à la mise en œuvre et assurance qualité

L’équipe de spécialistes techniques et politiques d’OO fournit des conseils d’experts, un soutien et une assurance qualité à chaque étape de la mise en œuvre. Des registres centraux aux portails de données ouverts, en passant par les interventions sectorielles la mise en conformité avec les normes de l’ITIE ou en matière de marchés publics, notre équipe pourra vous accompagner à chaque étape. L’équipe d’OO pourra apporter son soutien à l’élaboration et à la révision de la législation et des réglementations, à l’élaboration de formulaires et de processus commerciaux visant à collecter les données, à la conception et à la mise en place de systèmes techniques pour stocker et publier les données, ainsi qu’à l’analyse et à l’utilisation des données obtenues.

L’assistance d’OO s’articule autour des Principes Open Ownership (principes OO). Les principes OO vulgarisent les bonnes pratiques en matière de divulgation des informations sur les bénéficiaires effectifs à travers le monde entier, en décomposant les neuf éléments sur lesquels repose une divulgation efficace. En mettant en œuvre les principes OO, les pays dresseront un tableau complet de l’identité des propriétaires des entreprises de leur juridiction, libérant ainsi le potentiel des données sur la propriété effective afin de réduire la corruption, de garantir que toutes les entreprises savent avec qui elles travaillent et de promouvoir les investissements durables provenant de l’extérieur.

La prestation OO est flexible et collaborative, l’organisme travaille avec les partenaires chargés de la mise en œuvre pour comprendre les moteurs politiques de la réforme ; il élabore des dispositifs d’appui pour atteindre ces objectifs et soutient des actions opportunes et pratiques pour mettre en œuvre la divulgation des informations sur les bénéficiaires effectifs dans le cadre des objectifs politiques et des contraintes de chaque contexte national.

Étude de cas : l’Arménie

En 2019, l’Arménie a fait appel à l’assistance d’OO pour mettre en œuvre les engagements du pays en matière de transparence de la propriété effective, pris dans le cadre du PGO et de l’ITIE.

Les experts techniques et politiques d’OO ont travaillé en étroite collaboration avec des fonctionnaires du ministère de la Justice, des services du Premier ministre, du registre de commerce de l’État et du secrétariat de l’ITIE pour définir les étapes nécessaires à une mise en œuvre efficace. Ce travail a été synthétisé dans un rapport de cadrage et des recommandations, fournissant des objectifs solides pour des aspects spécifiques de la réforme.

Sur la base de ces résultats, OO travaille avec le ministère de la Justice et le secrétariat de l’ITIE pour fournir une série d’activités ciblées afin de mettre en œuvre les recommandations. À ce jour, ce travail a consisté à l’examen des amendements législatifs du registre centralisé sur les bénéficiaires effectifs en Arménie, l’élaboration de formulaires de divulgation l’apport de spécifications techniques pour un nouveau logiciel de collecte et de stockage des données sur les bénéficiaires effectifs, une assistance technique pour la publication des données selon la norme de données sur la propriété effective (BODS) et l’examen des premières déclarations publiées dans le cadre du registre des industries extractives d’Arménie. Au cours de la prochaine phase de travail, OO aidera le ministère de la Justice et le registre de commerce à sensibiliser les parties prenantes aux réformes, à apporter d’autres modifications législatives, et à collecter puis publier les données sur la propriété effective des entreprises opérant dans tous les secteurs de l’économie.

Assistance à la réforme de la propriété effective dans les secteurs clés

L’équipe d’OO dispose d’une grande expérience en matière d’assistance à la mise en œuvre de la divulgation des informations sur les bénéficiaires effectifs par secteur, telles que les réformes requises par l’ITIE, et celles sur la propriété effective ciblant des secteurs essentiels, tels que les marchés publics. Nos experts techniques et politiques pourront vous accompagner pour une mise en œuvre de A à Z ou vous assister sur des questions spécifiques relatives à des réformes sectorielles de la propriété effective.

Étude de cas : l’Indonésie

Au cours de l’année 2020, OO a aidé l’Indonésie à accélérer l’utilisation des données sur les bénéficiaires effectifs dans les marchés publics et à poser les bases d’améliorations à plus long terme de leur politique de divulgation des informations sur les bénéficiaires effectifs. En collaboration avec le ministère du Droit et des Droits de l’Homme et les partenaires du projet, OO a développé une série de systèmes prototypes montrant le potentiel de connexion des données sur la propriété effective avec les informations sur les contrats. Nous travaillons actuellement avec les parties prenantes de plusieurs ministères pour améliorer l’attractivité des données de ce Ministère dans l’ensemble du gouvernement, afin d’intégrer les données sur la propriété effective dans de nombreux processus administratifs. Notre équipe a également examiné les systèmes techniques du ministère, produisant des recommandations simples et pratiques qui pourraient être immédiatement mises en œuvre pour améliorer la qualité des données et l’interopérabilité avec les données centrales d’achat indonésiennes.

Projets ciblés et assistance à la mise en œuvre

L’équipe d’OO pourra fournir une assistance ciblée et limitée dans le temps sur des questions particulières de mise en œuvre ou pour atteindre une étape spécifique de mise en œuvre. Notre assistance couvre l’ensemble du processus de mise en œuvre, de l’élaboration de la politique à l’analyse et l’utilisation des données.

Des exemples de services que nous proposons à chaque étape sont donnés ci-dessous.

Élaboration des politiques

Au moment où les gouvernements étudient les moyens et l’opportunité d’entreprendre des réformes sur la propriété effective et envisagent de prendre des engagements internationaux dans le cadre d’enceintes internationales telles que le PGO, OO pourrait fournir une variété de services pour répondre aux questions de mise en œuvre préliminaire et plaider en faveur d’une réforme efficace.

Exemples de services

  • Conseils sur les éléments clés requis pour une divulgation efficace des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, et informations relatives aux bonnes pratiques mondiales ;
  • Facilitation de la consultation des parties prenantes sur les réformes proposées ;
  • Conseils et assistance à la l’élaboration d’engagements en faveur de la réforme sur la propriété effective ;
  • Appui à l’identification des éléments clés à prendre en compte pour la mise en œuvre divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Ressources clés OO

Étude de cas : l’Afrique du Sud

L’Afrique du Sud est en train d’élaborer le quatrième plan d’action national PGO du pays. L’une des priorités essentielles consiste à s’appuyer sur l’engagement pris par le pays en 2016 en matière de transparence de la propriété effective. En étroite collaboration avec la Cellule de renseignement financier et Corruption Watch (TI-SA) en 2020, OO a identifié des mesures spécifiques et réalisables à intégrer dans le nouvel engagement.

Réforme législative et réglementaire

OO fournit une variété d’informations et d’assistance technique pour soutenir le développement d’un cadre juridique et réglementaire efficace en matière divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Exemples de services

  • Examen du cadre juridique actuel ou proposé en matière divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs ;
  • Analyse détaillée et contribution à un projet de législation/réglementation spécifique ;
  • Modélisation de l’impact potentiel d’un projet de législation/réglementation sur l’exactitude et l’utilisation des données sur la propriété effective.

Ressources clés Open Ownership

Étude de cas : le Kirghizistan

En 2018, suite à l’engagement de la République kirghize d’établir un registre de la propriété effective des entreprises du secteur des industries extractives, le State Committee for Industry, Energy, and Subsoil Use (Comité d’État pour l’industrie, l’énergie et l’utilisation du sous-sol) a sollicité le soutien d’OO pour élaborer le cadre juridique de la divulgation. OO a travaillé en étroite collaboration avec l’ITIE et avec les avocats du pays pour élaborer les règlements régissant la collecte et la publication des données sur la propriété effective, sur la base des résultats de notre étude de délimitation. OO a apporté son expertise tout au long du processus de rédaction, en participant à des réunions avec des représentants du gouvernement ainsi qu’avec des parties prenantes des compagnies minières et de la société civile, afin d’expliquer le raisonnement qui sous-tend les exigences de la réglementation et de partager des exemples de bonnes pratiques internationales. Les règlements ont ensuite été adoptés, donnant au State Committee for Industry, Energy, and Subsoil Use le mandat de collecter et de publier les données sur la propriété effective concernant les entreprises extractives opérant en République kirghize.

Systèmes, logiciels et processus opérationnels

OO fournit des informations, des conseils et des outils afin d’aider les exécutants à créer des registres de propriété effective, ainsi que d’autres systèmes d’information et processus opérationnels permettant divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Exemples de services

  • Assistance à l’élaboration de spécifications techniques des registres de propriété effective et autres systèmes numériques permettant la divulgation ;
  • Cartographie et examen des systèmes et technologies actuels en matière de divulgation d’informations sur les entreprises ;
  • Assistance à l’élaboration de processus commerciaux et de flux d’informations pour une collecte et une utilisation efficaces des données sur la propriété effective.

Ressources clés Open Ownership

Étude de cas : l’Ukraine

Après le lancement du registre des bénéficiaires effectifs des entreprises ukrainiennes en 2017, les utilisateurs des données ont identifié des problèmes de qualité et d’accessibilité. OO a travaillé avec le ministère ukrainien de la Justice et l’agence technique chargée de la tenue du registre pour réaliser une étude préliminaire détaillée, en identifiant les faiblesses et en proposant des mesures d’amélioration. Tout au long de 2018-2019, OO a travaillé en étroite collaboration avec le ministère de la Justice et l’agence technique pour mettre en œuvre des améliorations, notamment en développant un nouveau système numérique pour le registre qui a été lancé en 2020.

Collecte et vérification de données

OO fournit des conseils et une assistance pratique aux exécutants afin d’identifier les informations à collecter dans le cadre divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs, d’élaborer des formulaires de collecte des données et d’établir des processus de vérification pour s’assurer que les données sont exactes.

Exemples de services

  • Examen des projets de formulaires de déclaration de la propriété effective ;
  • Conseils en matière de collecte d’information ;
  • Assistance à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus de vérification efficaces des données sur la propriété effective.

Ressources clés Open Ownership

Étude de cas : le Nigeria

En 2018, la Commission des affaires corporatives (CAC) du Nigeria a fait appel au soutien d’OO pour élaborer des formulaires de collecte de données efficaces en matière d’informations sur la propriété effective. Tout au long de la période 2018-2019, OO a travaillé avec le personnel de la CAC et les parties prenantes locales afin d’examiner et de contribuer aux versions successives des formulaires de divulgation, et de modéliser les données sur la propriété effective que les formulaires allaient susciter. Au cours de l’année 2020, les formulaires ont servi de base au logiciel de la CAC pour la collecte des premières divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs.

Publication et partage des données sur la propriété effective

OO assiste les exécutants dans tous les aspects de la publication et du partage des données.

Exemples de services

  • Conseils sur les approches techniques de la publication ou du partage des données sur la propriété effective ;
  • Examen des données sur la propriété effective publiées en vue de l’identification des points forts et des domaines à améliorer ;
  • Évaluation du système divulgation des informations relatives aux bénéficiaires effectifs par rapport aux principes OO.

Ressources clés Open Ownership

Étude de cas : la Lettonie

En 2020, le personnel du Registre des entreprises de la Lettonie se préparait à publier des informations sur les entreprises conformément à la norme de données sur la propriété effective (BODS). Alors que les entreprises soumettaient déjà des informations sur leur bénéficiaire effectif, les analystes du registre s’interrogeaient sur la manière de représenter les participations de propriété et de contrôle qui étaient détenues par les bénéficiaires effectifs par l’intermédiaire d’autres personnes. Il pouvait s’agir d’accord de fiducie, d’un adulte contrôlant les actifs d’un enfant, ou d’autres accords non déclarés. OO a travaillé avec un analyste letton au Registre pour comprendre l’étendue du problème. Les formulaires utilisés pour soumettre les déclarations ont été partagés et OO les a examinés, dans le but de comprendre les types de relations divulgués et quelles informations les concernant seraient connues. Nous avons ensuite été en mesure d’offrir une solution de modélisation à notre collègue letton, lui permettant de publier en toute confiance des données significatives et utilisables sur la façon dont le contrôle et la propriété d’une entreprise pourraient passer entre de multiples mains.