Une solution ouverte pour l’interopérabilité : lancement de la version 0.4 de la norme relative aux données sur la propriété effective

Aujourd’hui, nous lançons une nouvelle version de la norme relative aux données sur la propriété effective (Beneficial Ownership Data Standard ou BODS).

Il s’agit d’une norme ouverte qui permet à tous de produire des données adéquates, exactes et à jour sur les personnes qui possèdent, contrôlent ou profitent des structures sociétaires.

Avec le renforcement des normes internationales relatives aux données sur la propriété effective de ces dernières années, la BODS propose une solution ouverte au besoin urgent d’une plus grande normalisation. Elle fournit un cadre conceptuel et pratique solide pour la collecte et la publication de données sur la propriété effective qui se concrétise par des données interopérables, plus faciles à réutiliser et de meilleure qualité.

Consultez le site Internet standard.openownership.org pour en savoir plus et découvrir toute la documentation disponible en français, en anglais, en espagnol et en russe.

Ce qui change avec la version 0.4

Fondée sur des années de travail technique et d’apprentissage, la version 0.4 de la norme ouverte comprend de nouvelles fonctions permettant de rassembler des données de haute qualité sur l’évolution au fil du temps de la situation de la propriété effective, sur la représentation des déclarations et sur la séparation des données essentielles des métadonnées dans les déclarations.

De nouveaux documents expliquent comment représenter les trusts et les constructions juridiques apparentées à un trust dans la norme relative aux données sur la propriété effective, mais aussi comment cerner les relations des prête-noms.

L’élaboration de la version 0.4 s’appuie sur les versions précédentes qui ont déjà permis de saisir des données sur la propriété effective pour de nombreuses entités telles que les entreprises publiques et les entreprises cotées en bourse, ainsi que les constructions juridiques.

Thom Townsend, directeur général d’Open Ownership, a déclaré : « Il s’agit d’un grand pas en avant dans le processus de réflexion sur la meilleure façon de modéliser les informations sur la propriété et le contrôle. Open Ownership s’est appuyé sur ses années d’expérience avec des parties prenantes de la mise en œuvre des réformes sur la propriété effective afin d’élaborer cette nouvelle version de la norme. »

« Nous remercions toutes les personnes ayant pris le temps de contribuer à cette nouvelle version et avons hâte de travailler avec la communauté grandissante des utilisateurs afin de perfectionner cette norme. »

À propos de la norme relative aux données sur la propriété effective

La norme relative aux données sur la propriété effective (Beneficial Ownership Data Standard ou BODS) est une norme ouverte élaborée par Open Ownership en partenariat avec Open Data Services.

Des pays comme le Canada, le Nigeria, la Lettonie, l’Arménie, la Namibie et le Botswana ont adopté ou sont sur le point d’adopter cette norme. C’est aussi la norme ouverte officielle du gouvernement du Royaume-Uni relative aux informations sur la propriété effective.

Toute modification apportée à la version préliminaire de la norme, aux documents et aux spécifications s’effectue via GitHub ; un système de suivi est disponible pour documenter les nouvelles fonctionnalités recherchées, proposées ou implémentées.

Open Ownership met actuellement à jour son éventail d’outils open source qui aident les personnes dans l’utilisation des données de la norme BODS. Ces outils incluent notre bibliothèque de visualisation et notre outil d’analyse des données qui seront actualisés afin d’être opérationnels avec la version 0.4 de la norme BODS.