Données structurées

Les données doivent être structurées et interopérables

  • Les données relatives aux bénéficiaires effectifs doivent être disponibles et structurées, et les déclarations conformes au modèle de données spécifié.
  • Les données doivent être disponibles sous format numérique, y compris dans un format lisible par une machine.
  • Les données doivent être disponibles gratuitement en masse, mais aussi au cas par cas (par dossier).

Les données relatives aux bénéficiaires effectifs sont plus utiles lorsqu’elles sont disponibles sous un format structuré. Elles peuvent ainsi être plus facilement analysées et corrélées avec d’autres ensembles de données, ce qui permet de mieux exposer les réseaux transnationaux de flux financiers illicites et soutenir des vérifications préalables efficaces et opportunes.

Des données relatives aux bénéficiaires effectifs structurées et interopérables sont aussi plus faciles à vérifier car il est possible d’utiliser plus de mécanismes de vérification. La norme sur les données concernant la propriété effective (BODS) est un modèle pour publier des données structurées sur la propriété effective sous un format (JSON) lisible et compréhensible par des systèmes informatiques du monde entier.

Avec des données lisibles par une machine et disponibles en masse, il est possible d’analyser plusieurs déclarations.Ainsi, les utilisateurs, comme les cellules de renseignement financier et d’autres administrations ou agences gouvernementales telles que des agences de passation des marchés publics, les banques et les journalistes, peuvent s’appuyer sur des techniques d’études de données et d’apprentissage automatique pour identifier les propriétés suspectes ou les bénéficiaires effectifs qui apparaissent sur d’autres ensembles de données d’intérêt (par exemple, des listes de sanctions).

Lorsque le secteur privé et la société civile ont accès aux données relatives aux bénéficiaires effectifs en masse, l’expérience montre que des innovations stimulent le développement de nouveaux produits de contrôles préalables et l’identification de potentiels cas de corruption. Les données doivent être disponibles gratuitement sous format lisible par une machine et en masse. Les autorités chargées de la mise en œuvre des réformes sur la propriété effective peuvent également envisager de rendre ces données accessibles par d’autres moyens, comme une API.