Définition et recueil des données sur la propriété et le contrôle des entreprises d’État
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Publication type
Technical guidance
Publication
Topics
Extractives,
Opening Extractives
Sections
Implementation,
Technology
Open Ownership Principles
Structured data
Résumé
Les entreprises d’État sont un acteur essentiel de l’économie mondiale et jouent un rôle de premier plan en matière de gouvernance des ressources naturelles dans de nombreux pays.
La transparence en matière de propriété ou de contrôle des entreprises d’État est essentielle pour comprendre si elles sont gérées au bénéfice du public. Elle permet d’identifier les risques de corruption et pour la réputation et d’atteindre les objectifs plus larges en matière de réformes de la propriété effective.
La présente orientation étudie les renseignements nécessaires en matière de gouvernance d’entreprise des entreprises d’État en vue de soutenir les initiatives de transparence. Elle démontre comment la saisie de données structurées de haute qualité concernant les structures de propriété ou de contrôle des entreprises d’État facilite la vérification des renseignements et contribue à satisfaire à l’Exigence 2.6 de la Norme ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives).
Cinq aspects principaux sont à prendre en compte par les exécutants gouvernementaux de l’ITIE sont détaillés dans cette note technique :
