Les données devraient être rassemblées dans un registre central
- Les déclarations de la propriété effective devraient être rassemblées et conservées dans un registre central.
- Le registre central devrait constituer une source officielle d’information en matière de propriété effective et être géré par un organisme responsable désigné.
Un registre central devrait être un entrepôt de données numériques qui stocke les déclarations statutaires de propriété effective continuellement actualisées. Le registre devrait faire office de source officielle d’information sur la propriété effective des entités et des constructions juridiques, sur la base duquel les utilisateurs travaillant au sein ou en dehors du gouvernement puissent s’appuyer comme point de référence. Le registre central assure une fonction de coordination pour la collecte et la diffusion des informations, et sert également d’infrastructure commune pour les processus opérationnels et la gestion de la qualité des données.
Le fait de disposer de données centralisées sur la propriété effective suppose que les personnes et les autorités puissent accéder à des informations officielles sur la propriété effective des structures sociétaires depuis n’importe quel emplacement d’un système de divulgation, rapidement et dans un format normalisé. Pour ce faire, il faudrait pouvoir accéder à des données interopérables sur la propriété effective à travers un portail unique. C’est une condition essentielle à une utilisation efficace des données relatives à la propriété effective par toutes les catégories d’utilisateurs, car elle élimine certains obstacles pratiques et financiers à l’accès et à l’analyse de ce type d’information.
La conservation d’un registre central des bénéficiaires effectifs contribue à satisfaire aux exigences des Recommandations du Groupe d'action financière (GAFI). L’analyse des évaluations nationales par le GAFI montre que les pays disposant d’un registre central obtiennent de meilleurs résultats par rapport à l’exigence du GAFI de garantir l'accès en temps opportun à des informations adéquates, précises et actualisées sur la propriété effective des personnes morales.
