Un registre central

Les données doivent être rassemblées dans un registre central

  • Les divulgations des informations sur les bénéficiaires effectifs doivent être réunies et conservées dans un registre central.

La mise en place d’un registre central des bénéficiaires effectifs permet aux personnes et aux autorités d’avoir accès aux informations sur la propriété effective des entreprises depuis un seul emplacement centralisé, sous un format normalisé. C’est une condition essentielle à une utilisation efficace des données relatives aux bénéficiaires effectifs par toutes les catégories d’utilisateurs, car elle élimine certains obstacles pratiques et financiers à l’accès et à l’analyse de ce type d’informations.

La conservation d’un registre central des bénéficiaires effectifs est l’une des trois approches complémentaires décrites comme des pratiques exemplaires par le Groupe d’action financière (GAFI). L’analyse des évaluations des pays par le GAFI montre clairement le rôle important que jouent les registres centraux dans la lutte contre les risques de blanchiment d’argent : les pays qui détiennent un registre central (au lieu d’utiliser d’autres approches décentralisées où les entreprises et les autres institutions gèrent les données relatives aux bénéficiaires effectifs) respectent bien mieux l’obligation du GAFI de garantir un accès en temps opportun à des informations adéquates, précises et actualisées concernant les bénéficiaires effectifs des entreprises.