Lever le voile sur les propriétaires réels des entreprises : Le rôle de la transparence de la propriété effective dans la transition énergétique

Aperçu général

À mesure que les pays commencent à se redresser de la pandémie, des ressources sont mobilisées pour accélérer la transition hors des combustibles fossiles vers des sources d’énergie plus propres et plus durables. La transition énergétique est une priorité politique centrale dans la lutte contre le changement climatique et vise à garantir un avenir plus sûr et plus durable pour les populations et la planète. Pourtant, l’absence de responsabilisation adéquate dans les opérations des entreprises et le financement de la transition énergétique pourrait compromettre la réalisation de cet objectif important. La crise énergétique émergente qui a résulté de l’invasion de l’Ukraine et les sanctions contre la Russie ont davantage souligné la nécessité de faire régner une propriété transparente autour des entreprises énergétiques et de leurs investissements.

Garantir la transparence de la véritable identité des personnes qui possèdent et contrôlent les entreprises ainsi que des « propriétaires réels » de celles-ci est une étape nécessaire sur la voie de la transparence et de la responsabilité dans la transition énergétique. Pour les pays qui produisent les matières premières sur lesquelles reposent les systèmes énergétiques, le passage aux énergies propres nécessite une transformation profonde. Il est essentiel de mettre l’accent sur la transparence et la responsabilité dans le secteur des industries extractives, tant pour les énergies propres que pour les énergies non renouvelables, à un moment où les pays se préparent à réaliser des transitions énergétiques conciliant la durabilité, la prospérité économique et l’équité sociale.

La présente note explique comment la transparence de la propriété effective peut soutenir la réalisation d’une transition énergétique juste et équitable. Elle :

• Décrit le contexte changeant dans lequel la mise en œuvre des réformes de la transparence de la propriété effective est en train de se dérouler.
  
• Explore le rôle potentiel de la transparence de la propriété effective dans la transition énergétique.
  
• Examine la manière dont les informations sur la propriété des entreprises peuvent accroître la redevabilité dans les industries de production d’énergie tant non renouvelable que propre, ainsi que dans le financement de la transition.

Pourquoi la transparence de la propriété effective est importante pour la transition énergétique

1. La transparence de la propriété effective est un outil de responsabilisation prometteur et concret pour les industries des énergies renouvelables. Elle sera plus efficace si elle est envisagée comme un outil de responsabilisation parmi d’autres, si elle est intégrée dès le départ aux multiples maillons des chaînes de valeur de l’énergie et si sa mise en œuvre s’appuie sur les enseignements tirés du secteur extractif.
   
2. La transparence de la propriété effective est déjà une réforme de gouvernance bien établie dans les industries extractives et qui, lorsqu’elle est mise en œuvre efficacement, peut contribuer à atténuer les défis sociaux, économiques et politiques associés aux pays riches en ressources.
   
3. La transition énergétique et la crise énergétique émergente vont probablement exacerber les risques de longue date que comportent les industries extractives, tels que la corruption et les flux financiers illicites, à mesure que l’utilisation de combustibles fossiles diminue et que les pays et les entreprises cherchent à maximiser les retours à court terme.
   
4. De vastes ressources seront engagées dans la transition énergétique. Les informations sur la propriété effective peuvent également jouer un rôle dans la mobilisation des ressources nationales et la redevabilité des dépenses publiques, ainsi que dans le soutien de la sécurité énergétique.
   
5. S’agissant du financement privé de la transition énergétique, les informations sur la propriété effective peuvent soutenir les engagements envers les normes environnementales, sociales et de gouvernance et contribuer à garantir une comptabilisation plus exhaustive des émissions créées par les activités d’affaires.
   
6. Les pays producteurs de minerais critiques seront confrontés à des défis économiques, politiques et sociaux à mesure qu’augmentera la demande de minerais dont dépendent les technologies d’énergie propre.
   
7. Des efforts et des ressources supplémentaires sont donc nécessaires de la part des gouvernements, des entreprises et de la société civile pour renforcer la responsabilité dans le secteur des énergies propres et aider à prévenir l’apparition éventuelle d’une « malédiction des ressources vertes ».

Recommandations

De multiples parties prenantes doivent agir pour réaliser une réforme significative et continue des normes mondiales en matière de transparence de la propriété effective. Plus spécifiquement :

Nous recommandons aux gouvernements :

• D’exiger et de publier des informations sur la propriété effective pour les entreprises extractives et celles évoluant le long des chaînes de valeur de l’énergie propre, y compris les fournisseurs et les filiales.
  
• De donner la priorité à la transparence de la propriété effective dans le cadre de la transparence fiscale et des réformes des marchés publics.
  
• De rendre publique la structure de contrôle des entreprises d’État, ainsi que le nom des
  
• D’exiger que les informations relatives à la transparence de la propriété effective soient rendues publiques dans les contrats qui fixent les conditions des projets de production d’électricité.
  
• D’accélérer l’utilisation généralisée des informations sur les propriétaires réels pour faciliter la détection des fraudes, en tenant des registres publics, centralisés et publics, couvrant l’ensemble de l’économie et alignés sur les normes reconnues en matière de données ouvertes.

Nous recommandons aux entreprises :

• De déclarer ouvertement et de rendre public leur soutien aux politiques de transparence en matière de propriété effective.
  
• De divulguer publiquement des informations sur leurs propriétaires réels conformément à la Norme ITIE 2019, et de mettre à jour ces informations au moins une fois par an.
  
• De divulguer publiquement, au moins une fois par an, les propriétaires réels des entités que l’entreprise possède à 100 % et, dans la mesure du possible, les propriétaires réels de toute entité partiellement détenue.
  
• De s’engager dans un processus de diligence raisonnable et rigoureux, et de publier une politique de lutte contre la corruption qui comprend des détails sur la manière dont l’entreprise collecte et utilise les données sur les propriétaires réels des partenaires de coentreprises, des prestataires et des fournisseurs dans ses processus.
  
• D’inclure la transparence de la propriété effective dans les engagements économiques, sociaux et de gouvernance, et d’utiliser les données pour aider à comptabiliser les émissions provenant de leurs activités commerciales.

Nous recommandons aux acteurs de la société civile :

• D’assurer un suivi des régimes de divulgation des propriétaires réels dans les secteurs de l’énergie et des industries extractives pour veiller à ce qu’ils intègrent les meilleures pratiques, notamment en matière de collecte de données structurées, de vérification des données, d’application et de sanctions.
  
• De se faire les champions de mesures visant à aller au-delà de la transparence lors de la conception et de la mise en œuvre de programmes de lutte contre la corruption, en encourageant la participation de divers groupes de parties prenantes afin de renforcer la responsabilité.
  
• D’utiliser les données sur les propriétaires réels pour mener des enquêtes transfrontalières sur les investissements des personnes politiquement exposées et des « mauvais joueurs » dans les pays producteurs et consommateurs.
  
• De stimuler le débat public sur la gouvernance des énergies renouvelables en utilisant les données sur la propriété effective dans le secteur.

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