Aspects à prendre en compte relativement à l’élaboration de bases de données relationnelles pour les informations sur la propriété effective

  • Publication date: 16 December 2021
  • Author: Opening Extractives

6. Études de cas

En 2021, la Lettonie et l’Arménie sont devenues les premiers pays à publier des données sur la propriété effective dans le respect de la Norme sur les données concernant la propriété effective (BODS).

Mettant initialement l’accent sur les entreprises extractives, l’Arménie a commencé à publier des données sur la propriété effective conformément à la BODS, au travers de son registre des entreprises(voir cet exemple et la liste de l’ITIE Arménie présentant les entreprises minières et leurs déclarations). À partir du début de l’année 2022, le pays étendra ces mesures de transparence de la propriété effective aux entreprises actives dans les médias et dans d’autres secteurs.

Le registre arménien utilise également le système de visualisation de la propriété effective pour générer des représentations visuelles simples à comprendre des structures de propriété effective des entreprises dont les déclarations sont conformes à la BODS.

Beneficial ownership diagram for Zangezur Copper and Molybdenum Combine

Figure 3. Schéma de la propriété effective de Zangezur Copper et de Molybdenum Combine

La Lettonie applique actuellement la BODS à l’ensemble de son économie, avec des données publiées par le Registre des entreprises de la République de Lettonie. En janvier 2021, les autorités lettoniennes ont initialement publié environ 113 000 déclarations de propriété effective dans le format de notation des objets du langage JavaScript (JSON), et d’autres publications sont prévues prochainement. Les données publiées sont accessibles à tous, en vertu de la licence universelle CC0 1.0 de transfert dans le domaine public.

Next page: 7. Ressources supplémentaires