Aspects à prendre en compte relativement à l’élaboration de bases de données relationnelles pour les informations sur la propriété effective
1. Introduction
Cette note d’orientation fournit des conseils techniques sur les aspects à prendre en compte lors de la conception d’une base de données relationnelles dans le cadre de l’établissement d’un système destiné à contenir des informations sur la propriété effective. Elle se focalise en particulier sur les exigences de publication des données dans le respect de la Norme sur les données concernant la propriété effective (BODS). La plupart de ces recommandations peuvent également s’appliquer dans la création d’un système visant à recueillir les déclarations de propriété effective et à établir des dossiers vérifiables.
Cette note s’adresse aux professionnels techniques, en particulier ceux qui travaillent à la conception de bases de données et à l’architecture technologique de registres d’entreprises et/ou sectoriels qui seront publiés conformément à la BODS.
Le Guide de mise en œuvre d’Open Ownership (OO) contient les meilleures pratiques en matière de mise en œuvre de la transparence de la propriété effective, y compris la conception du système. Les Principes d’Open Ownership (Principes d’OO) constituent un cadre connu pour assurer une divulgation efficace de la propriété effective.
Cette note est destinée au programme « Opening Extractives » – un programme mondial ambitieux visant à transformer la disponibilité et l’utilisation des données sur la propriété effective à l’appui d’une gouvernance efficace du secteur extractif.
Le programme allie un engagement politique et technique en soutien aux pays qui mettent en œuvre des réformes concernant la propriété effective ainsi qu’à l’utilisation des données par les gouvernements, la société civile et les entreprises. Les constatations et les éléments probants du programme seront communiqués à l’échelle mondiale, en tirant parti des outils développés et des connaissances acquises pour en élargir l’impact au-delà des pays cibles.