Les principes d’Open Ownership (principes OO) offrent un cadre d’examen des éléments permettant de savoir si la mise en œuvre de réformes visant à améliorer la transparence de la propriété effective des structures sociétaires conduira à une divulgation efficace de la propriété effective générerant des données de haute qualité et fiables, permettant ainsi aux utilisateurs l’utilisation la plus aisée possible.
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Les Principes OO visent à aider les gouvernements à mettre en œuvre des réformes efficaces en matière de transparence de la propriété effective et à orienter les institutions internationales, la société civile et les acteurs du secteur privé afin qu’ils comprennent et soutiennent ces réformes. Ils sont un outil permettant d’identifier et de distinguer les problèmes touchant à la mise en œuvre, et offrent un cadre d’évaluation et d’amélioration des régimes de divulgation existants. Les Principes OO, lorsqu’ils sont mis en œuvre simultanément, permettent aux systèmes de divulgation de générer des données exploitables et utilisables, élargissant l’éventail des applications pratiques des données sur la propriété effective.
Bien qu’interdépendants, les neuf principes peuvent être divisés en trois grandes catégories selon la façon dont ils améliorent les données. Les principes de Définitions précises, de Couverture complète et de Détails suffisants permettent de divulguer et de collecter des données. Les principes de Registre central, d’Accès du public et de Données structurées facilitent la disponibilité et l’accessibilité des données. Enfin, les principes de Vérification, de Mise à jour et audit et de Sanctions et application améliorent la qualité et la fiabilité des données.
Publiés pour la première fois en décembre 2020, les principes OO reposent sur le travail d’Open Ownership dans plus de 40 pays et sur des consultations menées début 2021 avec des acteurs gouvernementaux, du secteur privé et de la société civile. Ils se fondent sur les conclusions de professionnels et de chercheurs universitaires, sur les bonnes pratiques établies en matière de données ouvertes et sur les normes internationales fixées par le Groupe d’action financière (GAFI) l’Initiative relative à la transparence des industries extractives (ITIE) et sur la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Les Principes OO sont axés sur les caractéristiques techniques des régimes de divulgation efficaces plutôt que sur les facteurs politiques, socioéconomiques et culturels extérieurs connus pour avoir une influence sur leur mise en œuvre et leur impact.
Étant donné que le domaine politique de la transparence de la propriété effective ne cesse d’évoluer, les Principes OO sont fréquemment affinés et régulièrement actualisés grâce aux connaissances et à l’expérience collectives d’Open Ownership. Cela permet de s’assurer que le cadre reste actualisé et en mesure de conduire à des données exploitables et utilisables, maximisant ainsi le potentiel d’impact. Les suggestions, les retours d’information et les commentaires destinés à alimenter la révision des Principes OO sont les bienvenus et peuvent être envoyés à : [email protected].
Versions précédentes :
- Juillet 2021 français (résumé des changements apportés à la version de janvier 2023) (espagnol/anglais)
- Décembre 2020, anglais (les réponses à la consultation publique de 2021 ont constitué la base des modifications apportées à la version de juillet 2021)
- Projet d’avril 2020, anglais (les conversations informelles et les consultations à huis clos ont constitué la base des changements pour la première version publiée de décembre 2020)