Les principes d’Open Ownership

Les principes d’Open Ownership (Principes OO) constituent la norme de référence pour une divulgation efficace des informations sur les bénéficiaires effectifs.

Ils visentà soutenir les gouvernements dans la mise en place de réformes en matière de propriété effective et à orienter les acteurs des institutions internationales, de la société civile et du secteur privé dans la compréhension et la promotion de réformes efficaces.

Les Principes OO fournissent non seulement un cadre pour la mise en œuvre de vastes réformes de la transparence de la propriété effective, mais ils évaluent et améliorent aussi les régimes de divulgation existants. Leur but est de produire des données sur les bénéficiaires effectifs exploitables dans le plus grand nombre de domaines politiques.Une divulgation efficace nécessite des données fiables et de haute qualité afin d’optimiser la facilité d’utilisation pour tous les utilisateurs potentiels et de minimiser les failles.

Bien qu’ils soient étroitement liés et interdépendants, ces neuf principes peuvent être divisés en trois grandes catégories selon leur façon d’améliorer les données. Les principes de Définitions précises, de Couverture complète, et de Détails suffisants permettent de divulguer et de collecter des données. Les principes de Registre central, d’Accès public, et de Données structurées facilitent la disponibilité et l’accessibilité des données. Enfin, les principes deVérification, de Mise à jour et audit, et de Sanctions et application améliorent la qualité et la fiabilité des données.

Publiés pour la première fois en décembre 2020, lesPrincipes OO reposent, d’une part, sur les initiatives d’Open Ownership entreprises dans plus de 40 pays en vue d’établir de bonnes pratiques en matière de données ouvertes et, d’autre part, sur les conclusions de professionnels et de chercheurs universitaires, et les consultations menées avec les acteurs des secteurs public et privé et de la société civile début 2021.

Les Principes OO sont axés sur les caractéristiques techniques des régimes de divulgation efficaces plutôt que sur les facteurs politiques, socio-économiques et culturels extérieurs connus pour avoir une influence sur leurs mise en œuvre et impact.

Face à l’évolution des politiques relatives à la transparence de la propriété effective, Open Ownership continuera d’affiner et d’actualiser ses Principes afin que ces standards puissent être aisément mis en œuvre tout en conjuguant excellence et efficience.