Aspects à prendre en compte relativement à l’élaboration de bases de données relationnelles pour les informations sur la propriété effective

  • Publication date: 16 December 2021
  • Author: Opening Extractives

3. Flux d’informations

Les orientations contenues dans ce document présument qu’un flux d’informations est tel que décrit dans le schéma du système ci-dessous.

Beneficial ownership systems diagram (example)

Figure 1. Schéma de système de propriété effective (exemple)

Les déclarations individuelles de la propriété effective sont soumises au nom d’entités. Elles peuvent se présenter sur papier ou sous forme électronique. Ces données sont saisies dans une base de données centrale qui peut publier des dossiers sur la propriété effective conformes au schéma de la BODS.

Certaines bonnes pratiques en matière de conception de formulaire contribuent à assurer que des données de bonne qualité sont fournies dans les déclarations de la propriété effective des entités.

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