Comprendre l’utilisation des données relatives à la propriété effective
Méthodologie
La présente étude se propose de documenter une variété d’expériences utilisateur et de cartographier les modalités d’utilisation des informations relatives à la PE. Elle examine les facteurs qui permettent et entravent l’utilisation de l’information, et explore comment les expériences des utilisateurs peuvent éclairer la conception et la mise en œuvre de politiques et de systèmes efficaces sur la question de la PE. Les conclusions de cette recherche permettent de soutenir une approche aux politiques en faveur de la TPE qui soit centrée sur l’utilisateur.
Questions de recherche
L’équipe de recherche a exploré cinq questions principales :
- Quels sont les différents types d’utilisateurs de données sur la PE et quelles sont leurs principales différences et points communs ?
- Qu’est-ce que ces informations permettent à ces utilisateurs d’accomplir ?
- Quels facteurs leur permettent ou les empêchent d’utiliser ces informations de façon efficace ?
- Est-il possible de regrouper les utilisateurs en fonction de leur utilisation de l’information d’utiliser cela pour concevoir des modalités d’accès à l’information ?
- Quelles sont les implications des expériences des utilisateurs en ce qui concerne la conception de réformes efficaces en faveur de la TPE ?
Hypothèses
Pour répondre à ces questions, l’équipe de recherche à entrepris de tester les hypothèses suivantes :
- Les informations relatives à la PE peuvent s’utiliser de différentes façons, qui peuvent être associées à différents besoins des utilisateurs.
- La manière dont les différentes parties utilisent les informations relatives à la PE peut contribuer à l’élaboration d’une typologie d’utilisation des données, qui peut à son tour servir de base à l’élaboration d’une méthode plus utile afin de regrouper et de catégoriser les différents utilisateurs, et de concevoir des dispositions en matière d’accès
Échantillonnage et limites
L’étude a été menée en combinant des entretiens semi-structurés, les enseignements tirés de l’expérience d’Open Ownership en matière d’assistance technique aux institutions chargées de mettre en œuvre les réformes en faveur de la TPE, de précédents échanges avec des utilisateurs de données sur la PE de différents pays et d’un examen rapide des ressources disponibles publiquement (voir Annexe 3).
L’équipe a identifié les profils d’utilisateurs en fonction des connaissances et de l’expérience de l’organisation. L’échantillonnage a été réalisé de manière à couvrir l’étendue des profils d’utilisateurs identifiés à travers une diversité de régions. Il a tiré parti du réseau existant d’Open Ownership pour identifier les participants à l’étude, en appliquant la méthode dite de la boule de neige pour identifier des participants et des profils d’utilisateurs supplémentaires. L’échantillon n’est pas exhaustif et l’équipe n’a pas été en mesure de conduire des entretiens avec tous les types de profils d’utilisateurs (par ex. procureurs et organismes de réglementation sectoriels). Dans la mesure du possible, une étude secondaire a été utilisée pour compléter l’étude primaire, en particulier dans le cas de profils d’utilisateurs pour lesquels l’équipe n’a pas pu réaliser d’entretiens.
Les entretiens ont été plus faciles à concrétiser pour certains profils (journalistes d’investigation et prestataires de services commerciaux, par exemple) que pour d’autres (utilisateurs du secteur privé soumis à la législation anti-blanchiment de capitaux, par exemple). En outre, un certain nombre de représentants d’autorités fiscales et d’associations professionnelles n’ont pas pu relayer ouvertement leurs points de vue et accepter des entretiens en raison de la nature sensible des modalités selon lesquelles ils utilisent les informations en question.
Dans le droit fil des progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la TPE, la plupart des personnes ayant participé à l’étude étaient originaires de régions disposant de registres de BE opérationnels et où les réformes en sont à un stade plus avancé (Afrique, Europe et Asie centrale, par exemple). Un certain nombre de participants travaillent également à l’échelle internationale, et ont donc relayé des perspectives tirées de leur expérience professionnelle au sein de diverses juridictions.
Voir l’Annexe 2 pour un aperçu complet des participants à l’étude par profil et par région d’activité, ainsi que davantage de détails sur les entretiens. Tout au long de ce rapport, les participants sont cités et désignés par le numéro de leur entretien, qui figure également à l’Annexe 2.
Collecte et analyse des données
Des guides d’entretien et des modèles de prise de notes ont été élaborés afin de répondre à chacune des cinq questions principales de l’étude (voir l’Annexe 1). Les entretiens ont été menés à distance entre août 2023 et mars 2024.
L’analyse des données comportait trois grandes étapes :
- Codification
L’analyse initiale a consisté à coder les entretiens en fonction des thèmes émergents, à l’aide d’un logiciel d’analyse qualitative des données. Un nombre limité de publications tirées de l’examen rapide des ressources disponibles ont été incluses dans la phase d’analyse initiale afin de combler les lacunes dans les profils des utilisateurs. L’analyse a permis d’identifier un grand nombre d’expériences et de besoins communs pour diverses méthodes d’utilisation des informations relatives à la PE, ainsi que certaines différences. Toutefois, les différences n’étaient pas suffisantes pour suggérer immédiatement comment les classer en profils ou types d’utilisation distincts.
- Synthèse
En s’appuyant sur les données codées, l’équipe de recherche a procédé à des analyses plus poussées afin de développer des profil types d’utilisateurs, affiner la compréhension des similitudes et des différences et élaborer un cadre conceptuel.
- Validation
Les résultats ont été validés à la fois en interne au sein d’Open Ownership et en externe :
– en présentant les premières conclusions aux organismes chargés de l’administration des registres de BE ainsi qu’aux utilisateurs de données relatives à la PE des gouvernements lors d’événements en Afrique, en Asie et en Amérique latine entre mars et novembre 2024 ;
– en invitant une sélection de participants à l’étude et d’experts du domaine à examiner les conclusions publiées et à répondre à une enquête. [6]
Les conclusions des travaux sont présentées dans la section suivante.
Notes de bas de page
[6] La démarche incluait de passer en revue une version abrégée des résultats publiée sous forme de billet de blog. Voir : Julie Rialet, « Closing the loop : How beneficial ownership information is used and why it matters », Open Ownership, 9 octobre 2024, https://www.openownership.org/en/blog/closing-the-loop-how-beneficial-ownership-information-is-used-and-why-it-matters/.