Vérification des données sur la propriété effective

Conclusion

La vérification est un système composé de contrôles et de processus à déployer lors des différentes étapes d’un système de déclaration de la propriété effective, assorti de sanctions proportionnées, dans le but d’obtenir des données fiables et de haute qualité et de maximiser l’utilité et l’impact d’un registre des bénéficiaires effectifs.

Dans la pratique, cela signifie avoir en place un cadre légal approprié (qui permet aux institutions gouvernementales de partager des informations, par exemple), des systèmes logiciels et matériels efficaces, ainsi que des processus administratifs pour appliquer les dispositions du cadre légal de manière à maximiser l’utilisation des données relatives aux bénéficiaires effectifs et à générer un impact politique. S’il est important d’évaluer en amont les avantages des différentes associations des approches de vérification, les autorités publiques doivent envisager la divulgation des informations sur les bénéficiaires effectifs comme un processus continu qui doit être exécuté progressivement, tout en continuant de s'améliorer, d'éliminer les failles et de renforcer l’utilisation des données.

La vérification des données relatives aux bénéficiaires effectifs est un domaine relativement récent qui évolue rapidement et où des bonnes pratiques continuent d’émerger. Par exemple, il est bien plus facile de contrôler des ressortissants nationaux que des ressortissants étrangers. Grâce au nombre croissant de pays qui adoptent des registres des bénéficiaires effectifs avec des systèmes de vérification reliés entre eux, l’efficacité d’une vérification rigoureuse des données relatives aux bénéficiaires effectifs ira grandissant. De même, il reste beaucoup à apprendre du secteur privé, et des registres fermés, en matière de vérification. [17] Néanmoins, peu d’informations sont disponibles dans le domaine public, comme le montre la portée géographique limitée des exemples illustrés dans le présent document. Dans le cadre de ses recherches, OpenOwnership analyse comment le secteur privé utilise les données relatives aux bénéficiaires effectifs et les mécanismes de vérification employés, tout en menant des études de cas sur lesdits mécanismes dans les registres fermés. Alors que de nouveaux pays mettent en œuvre la transparence de la propriété effective, OpenOwnership continuera d’apprendre et d’actualiser ses réflexions sur les meilleures pratiques en matière de vérification.

Notes de bas de page

[17] Voir, par exemple : Andres Knobel, « Beneficial ownership verification: ensuring the truthfulness and accuracy of registered ownership information », Tax Justice Network. 2019. Disponible à l’adresse : https://www.taxjustice.net/wp-content/uploads/2019/01/Beneficial-ownership-verification_Tax-Justice-Network_Jan-2019.pdf.