Établir des registres vérifiables des déclarations de propriété effective

Caractéristique 5 : Une politique en matière de publications

Dans le cadre du traitement de gigaoctets d’informations relatives à la propriété effective, provenant de divers registres et empilées en plusieurs couches, toute ressource supplémentaire susceptible de faciliter le travail des analystes et techniciens est une aide précieuse.

Open Ownership suggère que les autorités chargées de la publication des registres considèrent la possibilité de communiquer des indications en matière de politique de publication ou un guide d’utilisation des données, en même temps que toute donnée sur la propriété effective. Cela constituerait un manuel d’instruction concernant l’approche à adopter envers ces données ainsi qu’un répertoire d’informations utiles et complémentaires. En se basant sur les caractéristiques identifiées ci-dessus qui doivent permettre de vérifier les registres, une politique en matière de publication d’informations pourrait comporter des réponses à des questions telles que les suivantes :

• Comment les entreprises qui sont exemptes des exigences de déclaration sont-elles représentées dans les données ?
• Pourquoi un champ d’information particulier disparaît-il des déclarations après une certaine date ?
• Comment une correction précise à apporter à une erreur causée par le système doit-elle apparaître parmi les données ?
• Où peut-on trouver des définitions de codes dans les données ?
• Quels sont les identifiants utilisés pour les individus et les entités ? Peuvent-ils être utilisés de manière fiable pour la suppression des doublons ?

Une politique de publication des données qui suit le rythme de la présentation des divulgations sur la propriété effective permet de montrer l’ensemble des informations actuelles et historiques.

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