Établir des registres vérifiables des déclarations de propriété effective

Caractéristique 3 : Des informations sources traçables

Source de la déclaration

Lorsqu’il s’agit d’enquêter sur la propriété effective d’entités particulières ou de concevoir des systèmes de signalisation de problèmes, il est essentiel de pouvoir établir qui savait quoi, et quand. Le « quand » a déjà été couvert par la caractéristique 2 ci-dessus. Le « qui » est tout aussi important : les analystes doivent connaître l’entreprise ou l’individu qui a déclaré que les informations étaient exactes.

Les entreprises, les individus et les agents peuvent figurer dans les registres de déclaration de différentes entreprises à différents moments. Les analystes doivent être en mesure de comparer ce qui a été divulgué dans un endroit donné à un moment donné avec ce qui a été divulgué ailleurs. Selon l’exemple ci-dessous, l’entreprise C est déclarée comme étant l’entité intermédiaire d’un même bénéficiaire effectif tant par l’entreprise A que par l’entreprise B.

Figure 3 . Qui savait quoi, et quand

Si la compagnie C a changé de nom et de propriétaire effectif au cours des six derniers mois, ceci aura un impact sur la propriété effective de l’entreprise A et de l’entreprise B. Dans le cadre d’une enquête, il pourrait être crucial de savoir quand ces changements ont été divulgués et par laquelle des deux entreprises concernées ils ont été divulgués.

Selon la norme BODS, toute déclaration de la propriété effective doit s’appréhender comme un recueil de déclarations sur les entités, les individus et leurs relations. Cela permet aux analystes d’examiner et de comparer les déclarations portant sur la même entité (ou individu ou relation) qui ont été faites à différents moments dans le temps, par différentes sources.

Comprendre la motivation derrière les actualisations

Pour expliquer certaines déclarations contradictoires concernant un même individu ou une même entité, il est utile de savoir ce qui a déclenché une actualisation des informations. Bien entendu, l’existence d’un nouveau bénéficiaire effectif ou de changements similaires peut entraîner la nécessité d’une divulgation d’informations actualisées, qui seront ensuite ajoutées au registre des données. Toutefois, il existe d’autres types de motivations à l’actualisation des informations, qui comprennent les suivantes :

1. Les informations divulguées étaient erronées et ont été corrigées par la personne déclarante.
2. Les informations divulguées étaient mal représentées par le système et ont été corrigées.
3. Les informations divulguées n’auraient pas dû être publiées.

Seul le premier de ces exemples décrit une erreur de la part de la personne déclarante au moment de la saisie des données. Les deux autres décrivent des erreurs aux étapes du classement et de la publication des données.

Parmi les exemples ci-dessus et les multiples raisons pour lesquelles une caractéristique de la propriété effective pourrait changer, il est évident que toutes les mises à jour ne devraient pas être déclarées comme telles, mais simplement apparaître en tant que corrections apportées aux données historiques.

Dans le premier cas, nous pouvons nous attendre à ce que les informations inexactes restent dans le dossier historique et que la mise à jour (ainsi que les motifs qui l’ont provoquée) soit indifquée dans le registre des données. Dans le deuxième cas, l’origine de l’erreur provient de la manipulation des données du système. Il serait alors acceptable de corriger le dossier historique de manière transparente (en publiant les raisons de la correction), de sorte que si les données erronées et corrigées sont comparées, leur nature devient évidente.

Le troisième cas est différent. Ici, des informations publiées dans le registre auraient dû rester privées. Les documents historiques dans le registre doivent être rédigés d’une manière qui n’attire pas l’attention sur leur rédaction : il n’est pas nécessaire que la motivation de la mise à jour soit apparente.

Bien entendu, les systèmes de déclaration doivent être conçus de manière à ce que la motivation des mises à jour soit également enregistrée en interne. Mais, comme nous l’avons vu, tous ces changements ne doivent pas être publiés de la même manière dans le registre des bénéficiaires effectifs.

Ces considérations expliquent la manière dont nous améliorons la norme BODS. Le schéma de données et les indications fournissent de bonnes orientations sur ce à quoi ressemblent les registres de propriété effective lorsqu’ils sont produits en tant que données JSON conformes aux données BODS. Des questions, telles que « Les changements […] ont-ils été signalés dans le délai légal exigé ? », peuvent ensuite être changées en requêtes sur des ensembles de données historiques.

Next page: Caractéristique 4 : Des lacunes visibles en matière d’information