Établir des registres vérifiables des déclarations de propriété effective

Conclusion

Les caractéristiques identifiées ci-dessus sont loin d’être exhaustives. D’autres caractéristiques – telle que la production d’informations en tant que données structurées et lisibles par machine plutôt qu’en format PDF – sont tout aussi importantes pour rendre les informations de propriété effective utilisables. L’essentiel est de prendre en compte les questions que les utilisateurs se posent sur les données historiques et la façon dont ils vont mener leurs recherches. En tenant compte des fondements de la transparence de la propriété effective, les concepteurs et les architectes des régimes sur la propriété effective mettent toutes les chances de leur côté pour mettre en place les systèmes qui répondent au mieux aux besoins d’aujourd’hui et de demain des analystes et des chercheurs.