Établir des registres vérifiables des déclarations de propriété effective

Introduction

Un registre de propriété effective peut être perçu comme un journal comptable d’information qui s’étoffe au fil du temps. De nouvelles informations sur la propriété et le contrôle d’une entité remplacent les informations plus anciennes au fur et à mesure que des actions sont vendues, que les règles des entreprises sont actualisées et que de nouvelles entreprises sont constituées. Cela fait partie d’un système rigoureusement conçu de déclarations des informations relatives à la propriété effective et de leur classement. Il peut ensuite être diffusé au besoin.

Figure 1. Au fur et à mesure que de nouvelles informations sont introduites dans le système, un historique se met graduellement en place

Figure 1. Au fur et à mesure que de nouvelles informations sont introduites dans le système, un historique se met graduellement en place

Sur le même modèle qu’un registre comptable, les informations sur la propriété effective doivent être enregistrées et organisées de manière à ce que leur accès et leur compréhension soient aussi faciles que possible. Le type de questions que les usagers posent au sujet de la propriété effective donne une indication des caractéristiques que doit revêtir un tel registre.

Exemple de questions/recherches :

  • Quelle était la propriété effective de l’entreprise en septembre 2021 ?
  • Pour quelles autres entreprises un bénéficiaire effectif particulier agissait-il en tant que directeur à ce moment-là ?
  • Comment les intérêts déclarés dans l’entreprise par ce bénéficiaire effectif ont-ils évolué au cours de l’année 2021 ? Les changements intervenus ont-ils été signalés dans le délai légal exigé ?
  • Quelle raison justifie le fait qu’aucun bénéficiaire effectif n’a été déclaré un an auparavant ?

Pour répondre à ces questions, il faut que les entreprises et les individus soient identifiables, que la source des informations soit traçable, que toutes les informations soient datées de manière fiable et que les lacunes dans les informations attendues soient à la fois visibles et expliquées. Outre ces caractéristiques, il convient de mentionner que plus les données sont structurées, standardisées et lisibles par machine, plus elles sont faciles à rechercher, à trier et à explorer, comme l’explique le présent exposé de données structurées.

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