Établir des registres vérifiables des déclarations de propriété effective
Aperçu général
Ces conseils techniques font partie d’une série de sujets émergents liés à la mise en œuvre effective des réformes en matière de transparence de la propriété effective. Ils s’adressent aux techniciens, en particulier à celles et ceux qui jouent un rôle dans l’architecture informatique des registres qui recensent les données sur la propriété effective. Les réflexions exposées ici éclaireront les futures mises à jour de la Norme sur les données de propriété effective.
Ces conseils ont été élaborés dans le cadre du programme Opening Extractives qui est mis en œuvre conjointement par le Secrétariat international de l’Initiative pour la transparence des industries extractives et Open Ownership. Opening Extractives vise à transformer au mieux la disponibilité et l’utilisation des données sur la propriété effective en faveur d’une gouvernance efficace dans le secteur extractif.
Le maintien de registres des bénéficiaires effectifs recensant des informations à jour et historiques sous-tend toute initiative de transparence sur la propriété et le contrôle des entreprises. Il s’agit de l’un des principes d’Open Ownership pour la divulgation efficace de la propriété effective. C’est pour cette raison que de nombreux registres des entreprises exigent désormais que soient déclarés en temps opportun les changements relatifs à la propriété effective. Il es tout aussi crucial de s’assurer que ces registres sont facilement accessibles, interprétés et contrôlés, c’est-à-dire qu’ils sont vérifiables.
Le présent guide identifie cinq éléments qui soutiennent et renforcent la vérifiabilité :