Sénégal : orientation et évaluation
Conclusions
Le Sénégal a posé de bonnes bases pour la mise en œuvre d’un régime de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’ensemble de l’économie, aligné sur les bonnes pratiques internationales. Il a intégré une définition robuste dans la loi. La collecte et la déclaration des informations sur la propriété effective aux fins de la déclaration ITIE constituent un projet pilote qui a permis au pays d’acquérir de l’expérience, bien qu’avec un nombre limité d’entreprises et dans un seul secteur économique.
Concrètement, la mise en œuvre des déclarations ITIE a montré la difficulté à garantir la conformité en raison des informations lacunaires transmises. Le projet pilote montre également l’importance de mettre en place un système pour les entreprises cotées en bourse, les entreprises cotées à l’étranger et les entreprises publiques. Il montre l’importance de fixer un seuil de déclaration permettant de trouver le juste milieu entre la gestion des risques et la mise en œuvre pratique. En outre, le système de déclaration ITIE est limité, non seulement en termes de couverture mais aussi de disponibilité des données. Les données ne sont accessibles au public que par le biais du rapport annuel de l’ITIE ou par une demande formelle auprès du RCCM.
Pour que le Sénégal puisse mettre en œuvre un système de déclaration des bénéficiaires effectifs à l’ensemble de l’économie, il devra promulguer une législation autonome créant une obligation légale pour toutes les entités juridiques d’identifier leurs bénéficiaires effectifs, d’enregistrer ces informations et de les soumettre (avec des preuves documentaires) à une autorité dûment mandatée (éventuellement le RCCM). La législation devrait également créer une obligation légale pour le gouvernement de collecter les informations sur les bénéficiaires effectifs dans un format structuré et standardisé, de vérifier les informations et de les mettre à la disposition des organismes gouvernementaux et du public par le biais d’un registre central. La législation doit en outre tenir compte de l’ensemble des recommandations formulées dans le présent rapport.
Lors de la rédaction, de la promulgation et de la mise en œuvre de la législation, le gouvernement devra prendre une série de décisions politiques et stratégiques. Pour accompagner ce processus décisionnel, le gouvernement devrait mettre en place un groupe de travail multidisciplinaire composé de représentants des organismes gouvernementaux concernés et présidé par un ministère approprié (par exemple, le ministère de la Justice). Le groupe de travail pourrait rassembler des preuves et avancer des recommandations sur la politique, la stratégie et les arbitrages. Les organismes représentés devraient comprendre l’administration fiscale, le RCCM, et les ministères des Mines, du Pétrole et du Gaz.
Pour le Sénégal, les avantages de la mise en œuvre d’un registre des bénéficiaires effectifs à l’ensemble de l’économie dépassent le seul respect des obligations internationales. Parmi ces avantages, figurent le renforcement de la confiance dans l’économie et l’amélioration de l’attractivité de l’économie pour les investisseurs nationaux et étrangers. La TPE peut contribuer à créer un environnement commercial plus ouvert et plus compétitif, et l’accès à des informations fiables sur les bénéficiaires effectifs permet de savoir plus clairement qui investit dans l’économie et qui en retire des bénéfices. Le Sénégal a également l’occasion de faire preuve de leadership au niveau régional et mondial en mettant en œuvre un régime robuste de déclaration des bénéficiaires effectifs. Il serait l’un des premiers pays francophones d’Afrique de l’Ouest, et l’un des rares en Afrique, à mettre en place un registre public des bénéficiaires effectifs.