Sénégal : orientation et évaluation
Annexes
Annexe 1. Liste des parties prenantes interrogées
Des entretiens ont été menés auprès de représentants des organisations suivantes :
- Ministère de la Justice
- Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- ITIE Sénégal (SN-ITIE)
- Ministère des Mines
- Ministère du Pétrole et du Gaz nature
- GAINDE 2000
Annexe 2. Liste des documents consultés
- Open Ownership, Principles for Effective Beneficial Ownership Disclosure, juillet 2021
- Open Ownership, Divulgation des informations sur les bénéficiaires effectifs: Assistance technique à la mise en œuvre, janvier 2022
- Open Ownership, Rendre publics les registres centraux des bénéficiaires effectifs: Note d’orientation politique, janvier 2022
- Open Ownership, La Propriété effective en droit : Définitions et seuils: Note d’orientation politique, janvier 2022
- Mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Sénégal, Rapport d’évaluation mutuelle, novembre 2018
- Directive n° 02-2015-CM-UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- Loi n° 2018-03
- Décret présidentiel 2020-791
- Loi de finances 2021
- Document stratégique LBC/LFT 2019-2024, mai 2019
- Rapport ITIE du Sénégal, exercice 2019
- Rapport ITIE du Sénégal, exercice 2020
- Étude de Cadrage sur la Divulgation de la Propriété Réelle, SN-ITIE, mai 2017
- Manuel de Formation : Module de Gestion Informatique du Registre des Bénéficiaires Effectifs, GAINDE 2000, mars 2021